CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 - CHAMP D'APPLICATION

L’accès au site Internet fruitionsciences.com (ci-après « le Site »), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 - Nature et portée des informations publiées sur le Site

2.1. Le Site peut contenir des informations concernant les produits développés par la société Fruition Sciences ainsi que des informations relatives à la viticulture. Le Site peut également vous proposer des opinions ou des témoignages émis par des experts de la viticulture ou des clients de Fruition Sciences, ainsi que des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de Fruition Sciences.

2.2. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis concernant une éventuelle stratégie d’irrigation et sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour adopter une stratégie d’irrigation qui pourrait ne pas être adaptée à votre domaine viticole.

2.3. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Fruition Sciences ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le Site et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3 - Garanties et responsabilités

3.1. Le contenu du Site a été élaboré avec le plus grand soin et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de Fruition Sciences qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et mises à jour. Toutefois, Fruition Sciences n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Site.

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3.4. Fruition Sciences met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, Fruition Sciences ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4 - Liens hypertexte

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5 - Propriété Intellectuelle

5.1. La Société est titulaire du nom de domaine fruitionsciences.com. Le Site qui y est associé est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Fruition Sciences qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

5.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de Fruition Sciences.

5.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Fruition Sciences s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6 - Crédits photos

Vine leaves isolated on white - © Rostislav Sedlacek
Taglio del grappolo d'uva - © Giorgio Pulcini
red wine - © Tamara Kulikova
water splashing - © Denis Tabler
jeune pampre de vigne sur motte de terre - © Unclesam
Weinlese - © Benshot
Soil on white background - © Inok
Winemakers in cellar using electronic tablet - © goodluz
farmer hands - © kitten
Drought land - © Galyna Andrushko
Father and son - © sezer66
Vignes dans l'Hérault - © gregdumas
Bunches of purple grapes hanging on vine in vineyard - © Masterfile
Vineyard Sunrise - Bordeaux Vineyard © FreeProd
Red Cabernet Sauvignon grapes in Bordeaux - © Masterfile
Luftaufnahme Felder und StraBen - © clombumbus
Viticulture The Sun That Ripens The... - © Romolo Tavani
Pile of soil © photka
Blue wet grapes bunch isolated on ... - © kovakeva_ka
Viticoltura - © alexandro900
Pedro Vitorino

7 - Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

7.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n˚1902389v0 et vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à : [email protected]
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9 - Compte personnel et mot de passe

9.1. Si vous choisissez ou si Fruition Sciences vous transmet un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

9.2. Fruition Sciences se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d’identification ou mot de passe, si vous n’avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

9.3. Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d’identification ou mot de passe, vous devez en informer Fruition Sciences à l’adresse suivante : [email protected]

10 - Blog

10.1. En utilisant le blog, vous pouvez laisser des commentaires et publier du contenu sur le Site.

10.2. Fruition Sciences n’est pas responsable du contenu publié sur le Blog par les utilisateurs sur lequel elle n’a ni initiative, ni contrôle et n’assure aucune garantie expresse ou tacite relative à un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Blog.

10.3. Fruition Sciences n’est par ailleurs pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Blog par les utilisateurs.

10.4. Dès lors, en utilisant le Blog, vous garantissez que les informations publiées :

sont exactes ;
ne sont pas diffamatoires et ne portent pas atteinte à l’intégrité, l’identité ou à la vie privée d’une personne ;
ne sont pas obscènes, violentes, ou offensantes ;
ne sont pas sexuellement explicites ;
ne sont pas discriminatoires ;
ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuel ; et
ne font la promotion d’aucune activité illégale.

10.5. A défaut, Fruition Sciences se réserve le droit d’effacer tout contenu ou information que vous publierez sur le Blog, et de communiquer votre identité à tout tiers revendiquant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou au respect de sa vie privée.

10.6. Si vous avez des questions ou des revendications à propos d’un commentaire publié sur le Blog, vous pouvez contacter Fruition Sciences à [email protected]

11 - Modification des présentes Conditions générale d’Utilisation

11.1. Fruition Sciences se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

11.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne.

11.3. Fruition Sciences se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site ou de l'offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

11.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

12 - Litiges

12.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

12.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.